Le testament artistique ou de l’art de tirer sa révérence

Résumé

Cet article a pour but d’exposer les principaux éléments du champ d’application de la Loi sur le droit d’auteur et d’explorer les éléments clés d’un processus de planification successorale dont le but est de faciliter et de maximiser l’exploitation et la mise en valeur d’un corpus d’oeuvres au bénéfice des héritiers et légataires d’un auteur et, plus largement, de sa discipline et de la collectivité.

Quelle que soit la façon dont on aborde la vie et, incidemment, l’éventualité de sa propre mort, prendre la mesure de ce qu’on laissera à son décès et décider, en toute connaissance de cause, de ce qu’il en adviendra est une réfl exion importante et nécessaire pour quiconque.

Dans le cas d’un artiste, ces questions méritent d’être abordées de façon toute particulière puisque les oeuvres créées au cours d’une vie constituent non seulement un répertoire individuel, mais s’inscrivent aussi plus largement dans la constitution d’un patrimoine disciplinaire et identitaire.

Outre les enjeux philosophiques, artistiques et disciplinaires liés à la documentation, à la conservation et à la préservation d’un patrimoine de nature artistique, la valorisation de celui-ci comporte des enjeux juridiques que le décès d’un artiste décuple et complexifie.

La planification successorale est une démarche profitable à bien des égards, et quiconque aurait avantage à s’en prévaloir. Cela est encore plus vrai dans le contexte d’un patrimoine qui comporte des oeuvres au sens de la Loi sur le droit d’auteur, auxquelles sont rattachés non seulement un droit de propriété matérielle quant à leur support physique, mais également les droits économiques et moraux qui y sont liés en vertu de la loi, lesquels survivront au décès de l’auteur et seront dévolus, au Québec, conformément aux dispositions du Code civil du Québec en matière de successions.

Par conséquent, une planifi cation adaptée à ce type de patrimoine s’avère essentielle à tout auteur qui veut agir activement sur la préservation et l’exploitation des oeuvres qu’il aura créées au cours de sa vie, notamment en léguant ses droits d’auteur par testament. Terme communément utilisé en histoire de l’art pour décrire une oeuvre ou un corpus d’oeuvres signant la carrière d’un artiste ou constituant l’essence de son apport esthétique et stylistique à une forme d’art, l’expression testament artistique renvoie, dans le cadre de cet article, aux dispositions testamentaires qui pourront être formulées par un artiste en lien avec la préservation et l’exploitation de son patrimoine artistique.