Les plateformes d’intelligence artificielle au service des clients : définir les contours des droits de propriété intellectuelle et les risques liés à leur valeur commerciale

Résumé

Certaines plateformes d’outils d’intelligence artificielle ont un modèle d’affaires qui utilise des algorithmes ouverts et des données ouvertes. Dans ces cas, une question importante se pose par rapport à la propriété des créations dérivées de ces plateformes : à qui appartiennent les algorithmes ou les modèles facilités par les plateformes lorsque ceux-ci sont créés par les clients-utilisateurs, particulièrement dans un contexte où plusieurs des algorithmes ouverts et des données ouvertes ont un statut contractuel incertain ? Les droits dans ces inventions ont un impact sur la capacité des utilisateurs à breveter leurs inventions, ainsi qu’à faire valoir et respecter leurs droits de propriété. L’article explore les ramifi cations entre le droit des brevets et le droit des contrats dans le cadre de services technologiques rendus par l’entremise d’une plateforme logicielle dans le domaine de l’intelligence artificielle, du point de vue du client-utilisateur, ainsi que les risques juridiques potentiels soulevés par l’usage de ces plateformes.