Rendre à César ce qui lui appartient : l’utile hypothèse d’un droit moral des données

Résumé

Je propose d’explorer dans cet article en quoi l’hypothèse d’un droit moral des données créées par l’internaute peut contribuer à l’actuelle réflexion sur la régulation des données massives et de l’intelligence artificielle. C’est donc d’un article prospectif qu’il s’agit ici, puisque je cherche à proposer une solution pertinente au défaut d’agentivité de l’internaute quant aux manifestations de sa vie en ligne, défaut dont les nombreuses conséquences négatives ont été largement présentées ces dernières années (manipulations électorales, bulles de filtre, campagnes de persécution, ciblages économiques, voire poursuites judiciaires mal fondées). En tant que composante extrapatrimoniale du droit d’auteur, le droit moral se scinde en différentes branches, que la loi canadienne sur le droit d’auteur synthétise en deux points principaux : un droit d’attribution (ou d’anonymisation) et un droit à l’intégrité de l’oeuvre. Applicable aux données grâce au régime de la compilation, ce duo offre des perspectives non négligeables pour enrichir le débat sur la régulation des données et de l’intelligence artificielle.