Cinq décisions françaises en matière de droits d’auteur (et d’arts appliqués)

Résumé

Retenir cinq décisions de justice de l’année civile 2020 relevait d’une gageure tant la production des juridictions françaises et européennes est massive. Face à l’amical défi lancé par Laurent Carrière, nous avons retenu cinq arrêts permettant de présenter une dynamique du droit d’auteur en France, particulièrement sous l’angle des arts appliqués. Dans ce cadre, la chronique commence par la toujours délicate articulation des régimes juridiques entre les oeuvres et leurs supports, entre la propriété intellectuelle et le droit des biens meubles corporels. Elle aborde ensuite la question de la présomption de titularité du droit d’auteur, construction prétorienne dont la portée soulève encore quelques difficultés. Grâce à une question de droit international, la Cour de cassation, dans l’affaire Knoll, met en avant les différences de réception par le droit d’auteur aux États-Unis et en France des productions d’art appliqué. Cette réception est aussi envisagée au travers de l’arrêt Brompton de la CJUE et l’affirmation renouvelée de l’application en Europe de la théorie de l’unité de l’art. Enfin, la dernière décision sélectionnée tempère cet accueil généreux du droit d’auteur en rappelant la difficulté pratique de la preuve de l’originalité des oeuvres d’art appliqué pour soutenir une action en contrefaçon.