Les décisions marquantes de 2020 en matière de droit d’auteur

Résumé

RÉSUMÉ

En 2020, plusieurs décisions intéressantes en matière de droit d’auteur ont été rendues par les cours canadiennes. Cet article présente une sélection éditoriale de ces décisions, choisies en fonction des questions soulevées, de la nature des oeuvres impliquées et de la manière dont les principes bien-établis ont été appliqués par la Cour aux faits précis de la procédure. L’objectif de cet article est de fournir au lecteur un résumé des questions soulevées dans les décisions choisies et de la manière dont elles ont été analysées par les cours, tout en couvrant une variété de thèmes liés au droit d’auteur, tels que les licences de logiciels, des politiques d’utilisation équitable, l’utilisation non autorisée de photographies sur Internet, les remèdes disponibles aux sociétés de gestion collective et les plans architecturaux en tant que compilations d’éléments connus et fonctionnels, pour en nommer quelques-uns.

ABSTRACT

In 2020, several interesting decisions relating to copyright law were rendered by Canadian courts. This article presents a selection of these decisions, chosen based on the novelty of the issues raised, the nature of the works in dispute and the noteworthy manner in which established principles were applied by the Court to the specific facts of the case. The purpose of this article is to provide the reader with an overview of the issues raised in the selected decisions and the courts’ analysis thereof, while covering a wide variety of copyright-related themes, including software licences, fair use policies, unauthorized use of photographs on the Internet, enforcement of rights by collective societies and architectural plans as compilations of known, functional design elements, to name a few.