Six décisions d’intérêt rendues en 2020 en France dans le domaine des brevets

Résumé

À travers l’analyse de six décisions rendues en matière de brevet par les juridictions françaises, il est proposé aux lecteurs un état des lieux de la jurisprudence de l’année 2020.

Cette étude vient conforter ce qui était considéré par de nombreux juristes comme une simple tendance. Ainsi, il ressort que les décisions rendues dans le secteur des télécommunications marquent la reconnaissance par le juge français de sa compétence dans les litiges relatifs aux licences FRAND et mettent en exergue un refus quasi systématique des mesures d’interdictions provisoires et des dommages et intérêts provisionnels dans ce secteur.

Il en va tout autrement pour les décisions rendues dans le secteur pharmaceutique où les mesures conservatoires sont fréquemment autorisées et les dommages et intérêts provisionnels aisément alloués. Par ailleurs, les juridictions françaises ont l’occasion de préciser régulièrement les règles relatives à l’étendue de protection des brevets et à la validité des certificats complémentaires de protection (CCP).

En raison des prises de position affirmées des juridictions, il est indéniable que la France devient une place centrale en Europe dans le contentieux des brevets, tant par le nombre de décisions rendues que par les montants des dommages-intérêts accordés. À travers l’analyse de six décisions rendues en matière de brevet par les juridictions françaises, il est proposé aux lecteurs un état des lieux de la jurisprudence de l’année 2020.

Cette étude vient conforter ce qui était considéré par de nombreux juristes comme une simple tendance.

Ainsi, il ressort que les décisions rendues dans le secteur des télécommunications marquent la reconnaissance par le juge français de sa compétence dans les litiges relatifs aux licences FRAND et mettent en exergue un refus quasi systématique des mesures d’interdictions provisoires et des dommages et intérêts provisionnels dans ce secteur.

Il en va tout autrement pour les décisions rendues dans le secteur pharmaceutique où les mesures conservatoires sont fréquemment autorisées et les dommages et intérêts provisionnels aisément alloués. Par ailleurs, les juridictions françaises ont l’occasion de préciser régulièrement les règles relatives à l’étendue de protection des brevets et à la validité des certificats complémentaires de protection (CCP).

En raison des prises de position affirmées des juridictions, il est indéniable que la France devient une place centrale en Europe dans le contentieux des brevets, tant par le nombre de décisions rendues que par les montants des dommages-intérêts accordés.