Survol des décisions récentes en droit du divertissement

Résumé

Une revue jurisprudentielle de décisions rendus au Canada en 2020 dans le domaine large du droit du divertissement : droit d’auteur et droits moraux, utilisation équitable et diffamation, conséquences monétaires d’une demande au fondement juridique faible (Wiseau, 2020 ONSC 2504), qualifi cation des contrats, concession de droits d’auteur à durée indéterminée et danger des ententes ambiguës (Druide,2020 QCCA 1197), diffamation sur les réseaux sociaux (Cliffe, 2020 QCCS 3051), liberté d’expression artistique et droit criminel (Godbout, 2020 QCCS 2967) et protection des sources journalistiques (Arsenault, 2020 QCCS 2898).