Franchisage / Franchises Stéphanie Destrempes Revue jurisprudentielle 2017 en droit de la franchise et distribution Volume 30, Numéro 2517RésuméPDF Capsules Brevets d'invention Droit d'auteur Franchisage / Franchises Marques de commerce Recours Secrets commerciaux Technologies de l'information Laurent Carrière et Jason Moscovici Revue de décisions canadiennes de PI rendues en 2009-2010 Volume 22, Numéro 3PDF Articles Code civil Franchisage / Franchises Recours Vincent Bergeron Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de franchisage au Québec en 2013 Volume 26, Numéro 2257-288PDF
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