Présentation
P. VIITexte intégral
Sarah Hébert-Tremblay
L’arrêt French c. Légion royale canadienne : une rare application de l’article 64(2) de la Loi sur le droit d’auteur
P. 251-270Résumé
Samuel Ross et Mathilde Trottier
Les cinq décisions marquantes en matière de droit d’auteur pour l’année 2024
P. 271-298Résumé
Sarah Trublard
2024 en revue : cinq décisions marquantes en marques de commerce
P. 299-324Résumé
Serge Kablan, Arthur Oulaï, Patricia Akiobé et Abdoul Aziz Amadou
Traitements algorithmiques des données et pratiques commerciales : les droits des usagers à l’épreuve de la jurisprudence de 2024 en commerce électronique
P. 325-394Résumé
Christopher Holman-Bissegger
Revue de six décisions marquantes en brevets de 2024
P. 395-410Résumé
Simon Du Perron et Caroline Deschênes
Volume 37, Numéro 1
Maryse Beaulieu
Revue des décisions marquantes de l’année 2024 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 411-448Résumé
Volume 37, Numéro 1 (Printemps 2025)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'automne 2025.
Introduction
Présentation
P. VIITexte intégralPDF
Jennifer Quaid et Mistrale Goudreau
Réforme du droit de la concurrence – Perspective du détenteur de droit de propriété intellectuelle
P. 1-46RésuméPDF
Julie Laulan
L’opportunité de l’admission de la matière génétique et cellulaire humaine à la brevetabilité – Regards croisés France – Canada
P. 47-80RésuméPDF
Gabrielle Simoneau
Enfance et influence : la réglementation des enfants influenceurs au Canada
P. 81-114RésuméPDF
Lambert Beaulac
L’intelligence artificielle au sein de l’industrie de la musique ; zones grises au niveau des droits des artistes et autres titulaires de droit face aux « oeuvres » générées par des modèles d’IA
P. 115-146RésuméPDF
Serge Kablan, Arthur Oulaï et Abdoul Aziz Amadou
Les pérégrinations de l’engagement juridique : émojis, dactylographie, offres en ligne et clauses d’arbitrage dans la jurisprudence récente
P. 147-206RésuméPDF
Farha Zéraoui Salah
Capsules
Contrefaçon et consommation en droit algérien de la propriété intellectuelle : les comportements du consommateur
P. 207-230RésuméPDF
Marie-Anne Du Sablon
Maryse Beaulieu
Réalités truquées et visages volés : l’UE risque-t-elle d’y perdre la face ? La nécessité d’harmoniser les droits de la personnalité dans l’UE en réponse au développement de l’hypertrucage
Volume 36
Volume 36, Numéro 3
(Automne 2024)
Présentation
P. VII-VIIIRésumé
Francis Langlois
Articles
Droit de l’intelligence artificielle et droit d’auteur : vers une convergence ?
P. 283-318RésuméPDF
Étienne Nadeau et Zi Yu Ren
IA et brevets : les suites de la saga DABUS et autres développements récents
P. 319-347RésuméPDF
Pierre-Olivier Ferko
La portée excessive : évaluation de l’état du droit trois ans après Seedlings
P. 349-361RésuméPDF
Daniel S. Drapeau
L’enregistrement : l’allié du droit d’auteur
P. 363-411RésuméPDF
Edson W. Toni Koumba
L’existence du droit pénal de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI
P. 413-449RésuméPDF
Melissa Raymond et Camille Avery-Benny
Art public : analyse des limites du droit d’auteur au Canada
P. 451-468RésuméPDF
Lina Bensaidane
Volume 36, numéros 1 et 2
Le monde mythique des marques officielles au Canada
Volume 36, numéros 1 et 2 (Hiver et printemps 2024)
Version intégrale
Volume entier d’Hiver et Printemps 2024 (36-1+2)
P. 1-282PDF
Vincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin
Présentation
P. VII-VIIITexte intégral
Laurent Carrière
Articles
Variations sur la déclaration d’opposition : frivolité, sériosité, suffisance et demande de décision interlocutoire
P. 1-84RésuméPDF
Vivianne de Kinder
« Fair use » Prince Orange et soupe Campbell… à la Warhol
P. 85-100RésuméPDF
Andrée-Anne Tremblay
La décision South West Terminal Ltd. v. Achter Land et le droit du commerce électronique
P. 101-126RésuméPDF
Serge Kablan et Arthur Oulaï
Vers une responsabilisation accrue ? A. B. contre Google et l’avenir de la régulation des services en ligne
P. 127-162RésuméPDF
Julie Uzan-Naulin, Soleïca Monnier, Iara Griffith et Alexander Shapiro
Décisions marquantes de l’année 2023 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 163-218RésuméPDF
Ledy Rivas Zannou
Variations chromatiques : la bannière tricolore de la doctrine sur le numérique en 2023
P. 219-260RésuméPDF
Caroline Jonnaert
Volume 35, Numéro 3
Konstantia Koutouki, Wayne Garnons-Williams et Alex Alexis
Développements juridiques d’intérêt en droit de la publicité et du marketing
Volume 35
Volume 35, Numéro 3 (Automne 2023)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'automne 2024.
Présentation – Les savoirs autochtones au temps de la diversité des codes
RésuméPDF
Élisabeth Patterson et Marie-Alice D'Aoust
Articles
Protéger les savoirs traditionnels et les cultures autochtones en modifiant les lois de la propriété intellectuelle : une proposition de marque d’authenticité autochtone
P. 463-501RésuméPDF
Loïc Peyen
Les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques : une protection qui file entre les droits
P. 503-525RésuméPDF
Edson W. Toni Koumba
La protection des savoirs traditionnels autochtones dans les pays d’Afrique centrale membres de l’OAPI
P. 527-571RésuméPDF
Wayne Garnons-Williams
Les savoirs traditionnels autochtones et la propriété intellectuelle : chercher la quadrature du cercle
P. 573-614RésuméPDF
Kimberly Megis et Konstantia Koutouki
Le rôle des industries culturelles dans le développement durable des populations autochtones
P. 615-678RésuméPDF
Alex Alexis
Tracer et valoriser les ressources et savoirs autochtones à l’ère numérique : métadonnées, données ouvertes, propriété intellectuelle
P. 679-708RésuméPDF
Salomon Jean
La protection des savoirs traditionnels et des créations immatérielles
P. 709-730RésuméPDF
Jean Karim Coly
Volume 35, Numéro 2
Vincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin
L’agriculture, les peuples indigènes et la propriété intellectuelle
Volume 35, Numéro 2 (Mai 2023)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2024.
Présentation
P. VII-VIIIRésuméPDF
Cara Parisien et Samuel Ross
Articles
Cinq décisions d’importance en droit d’auteur (2022)
P. 223-270RésuméPDF
Gabriel St-Laurent
Cinq décisions importantes en matière de marque de commerce rendues par la Cour fédérale en 2022
P. 271-304RésuméPDF
Élodie Dion
Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2022
P. 305-340RésuméPDF
Simon Du Perron et Catherine Labasi Sammartino
Revue des décisions marquantes de l’année 2022 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 341-376RésuméPDF
Guillaume Talbot-Lachance et Karine Chenevert
2022 en rétrospective : cinq jugements cruciaux pour les juristes qui s’intéressent au marketing et à la publicité
P. 377-408RésuméPDF
Frédéric Gilbert et Xin Jia Wang
Récentes décisions d’intérêt en droit de la franchise (2022)
P. 409-434RésuméPDF
Vincent Gautrais
Volume 35, Numéro 1
Vivianne de Kinder
Actualité jurisprudentielle de 2022 en commerce électronique : le club des cinq
Volume 35, Numéro 1 (Janvier 2023)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'hiver 2024.
Ouvrage «Hommage»
Présentation
P. VII-VIIIPDF
Ghislain Roussel
Hommage (tribut) à Laurent Carrière
P. 3-8PDF
Ysolde Gendreau
Lettre d’une universitaire à un praticien de la doctrine
P. 9-12PDF
Georges Azzaria et Vincent Gautrais
Méditer en petits caractères : la note de bas de page chez Laurent Carrière
P. 13-32RésuméPDF
Camille Aubin, Barry Gamache et Caroline Jonnaert
Perles en hommage à Laurent Carrière
P. 33-46PDF
Laurence Bich-Carrière
Remarques à parfaire sur les Cahiers de propriété intellectuelle dans ses univers : quelques commentaires sur les processus d’édition des revues juridiques au Québec et des revues de propriété intellectuelle au Canada
P. 47-106RésuméPDF
Nicolas Binctin
Approche comparée des marques non traditionnelles au Canada et en Europe
P. 107-138RésuméPDF
Daniel Gervais
Pour la cause : la protection par le droit d’auteur des productions des systèmes d’intelligence artificielle
P. 139-156RésuméPDF
Jane C. Ginsburg
La rémunération « juste et équitable » des auteurs : comment y parvenir ?
P. 157-180RésuméPDF
Mistrale Goudreau
Interprétation du stare decisis découlant de la décision SOCAN c. Entertainment Software Association (2022)
P. 181-204RésuméPDF
Stefan Martin
Volume 34, Numéro 3
Alexandra Allouch
Lettre à un ami : le droit des marques de l’Union, un droit de création ?
Volume 34
Volume 34, Numéro 3 (Octobre 2022)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'automne 2023.
Articles
Les NFT en 2021 – Avantages, zones d’ombres et enjeux de propriété intellectuelle
P. 807-844RésuméPDF
Laura Geyer
Le droit d’auteur face à la liberté d’expression et ses dérivés à l’ère numérique – étude comparée
P. 845-894RésuméPDF
François Larose
Le projet de loi 96 et son application aux marques de commerce : légiférer hors son champ de compétence
P. 895-928RésuméPDF
Gabrielle Mathieu
Livres abîmés : l’éditeur a-t-il le droit de vendre les copies à rabais sans le consentement de l’auteur ?
P. 929-940RésuméPDF
Fortunat Nadima Nadima
Affaire DABUS : pas d’inventeur humain, pas de brevet ?
P. 941-978RésuméPDF
Laurier Yvon Ngombé
Contentieux des créations intellectuelles en Afrique – Aperçu jurisprudentiel (2016-2021)
P. 979-1018RésuméPDF
Fannie De Longchamp
Capsules
La donation de droits de propriété intellectuelle : là où la liberté rencontre certaines limites
P. 1019-1032RésuméPDF
Valmi Dufour-Lussier et Andrée-Anne Perras-Fortin
Volume 34, Numéro 2
Vincent Gautrais
Hyperliens et droit d’auteur : un tribunal britanno-colombien rend une décision en matière de partage de vidéos non répertoriées
Volume 34, Numéro 2 (Mai 2022)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2023.
Présentation du numéro
P. VII-VIIIRésuméTexte intégralPDF
Cara Parisien et Élodie Dion
Articles
Les décisions marquantes de 2021 en matière de droit d’auteur
P. 461-504RésuméPDF
Ismaël Coulibaly et Suzanne Antal
Marques de commerce en 2021 : cinq décisions d’intérêt
P. 505-536RésuméPDF
Pascal Lauzon
Revue de la jurisprudence en brevet (non pharma) 2021
P. 537-566RésuméPDF
Geneviève Hallé Désilets
Droit de la publicité et du marketing : rétrospective de l’année 2021
P. 567-612RésuméPDF
William Deneault-Rouillard, Iara Griffith et Denis Douville
Décisions marquantes de l’année 2021 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 613-646RésuméPDF
Ledy Rivas Zannou
La jurisprudence en commerce électronique : … quelques pas en avant !
P. 647-678RésuméPDF
Vincent Gautrais
Cinq ouvrages « 2021 » sur le numérique
P. 679-706RésuméPDF
Laurent Carrière
Revue des décisions judiciaires canadiennes rendues en 2021 en matière de marques de commerce
P. 707-762RésuméPDF
François Le Moine
Le chef-d’oeuvre inconnu ? Réflexions sur l’authenticité, l’attribution et le catalogue raisonné en droit québécois
P. 763-806RésuméPDF
Volume 34, Numéro 1
Version intégrale
Volume entier, Mai 2022 34-2
PDF
Crédits
Rédacteur en chef de ce numéro
Vincent GAUTRAIS
Volume 34, Numéro 1 (Janvier 2022)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'hiver 2023.
Version intégrale
Volume entier de Janvier 2022 (34-1)
P. 1-459PDF
Hilal El Ayoubi
Articles
La brevetabilité du logiciel au Canada d’hier à aujourd’hui. À la recherche d’une méthode
P. 1-46RésuméPDF
Ampah Johnson-Ansah
Bail et propriété intellectuelle en droit OAPI : aux confins des analogies…
P. 47-84RésuméPDF
Bianca Lessard
Jetons non fongibles et droit d’auteur : quelques considérations pratiques
P. 85-110RésuméPDF
Ejan Mackaay
La propriété intellectuelle et la stimulation de la création
P. 111-146RésuméPDF
Daniel Payette
Des questions restées sans réponse Université York c. Canadian Copyright Licencing Agency
P. 147-166RésuméPDF
Yann Canneva et Georgina Hartono
Capsules
Brouiller les frontières entre histoire et fiction : un commentaire sur l’arrêt Winkler c. Hendley
P. 167-180RésuméPDF
Camille Desmarais
Bell Canada v. L3D Distributing : la Cour fédérale a-t-elle ouvert la boîte de Pandore pour les commerçants de décodeurs IPTV ?
P. 181-198RésuméPDF
Annexes
Annexe 1 – Liste des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1:1 à 33:3 (octobre 1988 – octobre 2021)
P. 199-296PDF
Annexe 2 – Liste des articles publiés par ordre alphabétique de titres – Volumes 1:1 à 33:3 (octobre 1988 – octobre 2021)
P. 297-392PDF
Volume 33, Numéro 3
Annexe 3 – Index des sujets – Volumes 1:1 à 33:3 (octobre 1988 – octobre 2021)
Volume 33
Volume 33, Numéro 3 (Octobre 2021)
Présentation
Version intégrale
Volume entier d’octobre 2021 (33-3)
P. 1297-1542PDF
Laurent Carrière
Articles
Connaissance d’office à la Commission des oppositions – observations et réflexions
P. 1297-1348RésuméPDF
Daniel S. Drapeau
Que faire avec la présomption de l’article 54 de la Loi sur les marques de commerce ?
P. 1349-1364RésuméPDF
Vincent Gautrais
« Made in Canada » : Distinctions culturelles de la protection des renseignements personnels canadienne
P. 1365-1410RésuméPDF
Maxime-Pierre Gazeau
La protection des renseignements personnels dans le cadre de la gestion collective de droits d’auteur au Canada
P. 1411-1442RésuméPDF
Vivianne de Kinder
De l’holographie en divertissement : quelle protection pour l’artiste-interprète ?
P. 1443-1466RésuméPDF
Matt Malone
Vers l’harmonisation du droit des renseignements de nature confidentielle et des secrets industriels au Canada et aux États-Unis ?
P. 1467-1502RésuméPDF
Reza Moradinejad
Volume 33, Numéro 2
Machine learning et droit d’auteur : la quête d’un équilibre
Volume 33, Numéro 2 (Mai 2021)
Version intégrale
Volume entier de Mai 2021 (33-2)
P. 525-1296PDF
Bruno Barrette et Yann Canneva
Articles
Décisions en matière de marques de commerce – 2020 en cinq temps
P. 525-554RésuméPDF
Olivia Bélanger-Mathieu et Paul-André Mathieu
Jurisprudence récente en droit de la franchise
P. 555-580RésuméPDF
Irina Boldeanu et Laurence Bourget-Merle
Cinq décisions d’intérêt en matière de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique en 2020 : lorsque les traités commerciaux internationaux s’invitent dans le débat
P. 581-624RésuméPDF
Geneviève Gagnon et William Julien-Courchesne
La diffamation, les médias sociaux et l’évolution tranquille des principes applicables
P. 625-650RésuméPDF
Hugo Hamelin
Survol des décisions récentes en droit du divertissement
P. 651-682RésuméPDF
Caroline Jonnaert
Survol de quelques décisions impliquant la commission du droit d’auteur en 2020
P. 683-726RésuméPDF
François Joli-Coeur et Simon Du Perron
Revue des décisions marquantes de l’année 2020 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 727-762RésuméPDF
Benjamin Lehaire
Cinq décisions marquantes de 2020 en matière de concurrence déloyale
P. 763-792RésuméPDF
Frédéric Letendre et Virginie Brien Gagnon
Pour venir à bout de l’hydre numérique… Réfl exions et commentaires sur certains changements de paradigmes juridiques
P. 793-832RésuméPDF
Florian Martin-Bariteau
Cinq décisions d’intérêt en droit du numérique en 2020
P. 833-868RésuméPDF
Johanne Muzzo
Trois décisions en procédure d’opposition et un florilège de décisions en procédure d’avis 45 concernant les circonstances spéciales rendues par le registraire en 2020
P. 869-914RésuméPDF
Zachary Ouimet
Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2020
P. 915-946RésuméPDF
Cara Parisien
Les décisions marquantes de 2020 en matière de droit d’auteur
P. 947-996RésuméPDF
Sophie Verville
Survol des décisions canadiennes importantes rendues en matière de secret commercial en 2020
P. 997-1028RésuméPDF
Yann Basire
Cinq décisions d’intérêt rendues en 2020 par la CJUE en droit des marques
P. 1029-1060RésuméPDF
Nicolas Binctin
Cinq décisions françaises en matière de droits d’auteur (et d’arts appliqués)
P. 1061-1088RésuméPDF
Marshall Leaffer
Le droit d’auteur aux États-Unis en 2020 : cinq décisions et trois lois
P. 1089-1122RésuméPDF
Loïc Lemercier, Tom Blanchet et Carla Dundon
Six décisions d’intérêt rendues en 2020 en France dans le domaine des brevets
P. 1123-1164RésuméPDF
Nicholas Daudelin et Guylaine Bachand
La protection des sources journalistiques en droit civil québécois : une oeuvre inachevée
P. 1165-1192RésuméPDF
Pierre-Luc Déziel