L’OMPI: transposition en droit canadien des Traités Internet de 1996
1 Étudiant en 3e année au baccalauréat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval, Lauréat du Prix 2013 des Cahiers de propriété intellectuelle. • La première version de ce texte a été réalisée lors de la session d’hiver 2013 dans le cadre du cours DRT-2302 Droit d’auteur donné au baccalauréat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval par le professeur Georges Azzaria.L’auteur désire remercier le professeur Georges Azzaria pour ses commentaires à la suite de sa correction du manuscrit original et pour ses encouragements à la publication, les membres du jury du Prix des Cahiers de propriété intellectuelle qui par leurs commentaires ont grandement aidé à approfondir certains aspects de l’article, ainsi que Émilie Gauvin pour sa patience et son appui.
Mots-clés
CCH (Affaire) – Exceptions – Finlande – Gestion collective – Internationales (Obligations) – Moyens techniques de protection – Prix des Cahiers de propriété intellectuelle – Révision législative – Traités de l’OMPI en droit canadien
Citation recommandée
Frédérick-Alexandre Yao, « L’OMPI: transposition en droit canadien des Traités Internet de 1996 », (2014) 26 CPI 191. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/308.Licence
© Frédérick-Alexandre Yao, 2014.