Présentation
P. VII-VIIIRésumé
Francis Langlois
Articles
Droit de l’intelligence artificielle et droit d’auteur : vers une convergence ?
P. 283-318RésuméPDF
Étienne Nadeau et Zi Yu Ren
IA et brevets : les suites de la saga DABUS et autres développements récents
P. 319-347RésuméPDF
Pierre-Olivier Ferko
La portée excessive : évaluation de l’état du droit trois ans après Seedlings
P. 349-361RésuméPDF
Daniel S. Drapeau
L’enregistrement : l’allié du droit d’auteur
P. 363-411RésuméPDF
Edson W. Toni Koumba
L’existence du droit pénal de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI
P. 413-449RésuméPDF
Melissa Raymond et Camille Avery-Benny
Art public : analyse des limites du droit d’auteur au Canada
P. 451-468RésuméPDF
Lina Bensaidane
Volume 36, numéros 1 et 2
Le monde mythique des marques officielles au Canada
Volume 36, numéros 1 et 2 (Hiver et printemps 2024)
Version intégrale
Volume entier d’Hiver et Printemps 2024 (36-1+2)
P. 1-282PDF
Vincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin
Présentation
P. VII-VIIITexte intégral
Laurent Carrière
Articles
Variations sur la déclaration d’opposition : frivolité, sériosité, suffisance et demande de décision interlocutoire
P. 1-84RésuméPDF
Vivianne de Kinder
« Fair use » Prince Orange et soupe Campbell… à la Warhol
P. 85-100RésuméPDF
Andrée-Anne Tremblay
La décision South West Terminal Ltd. v. Achter Land et le droit du commerce électronique
P. 101-126RésuméPDF
Serge Kablan et Arthur Oulaï
Vers une responsabilisation accrue ? A. B. contre Google et l’avenir de la régulation des services en ligne
P. 127-162RésuméPDF
Julie Uzan-Naulin, Soleïca Monnier, Iara Griffith et Alexander Shapiro
Décisions marquantes de l’année 2023 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 163-218RésuméPDF
Ledy Rivas Zannou
Variations chromatiques : la bannière tricolore de la doctrine sur le numérique en 2023
P. 219-260RésuméPDF
Caroline Jonnaert