Parties II et VIII de la Loi sur le droit d’auteur : le Canada respecte-t-il ses obligations internationales?

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Benoît Clermont, « Parties II et VIII de la Loi sur le droit d'auteur : le Canada respecte-t-il ses obligations internationales? », (1998) 11 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/2025.

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© Benoît Clermont, 1998.

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