La propriété littéraire en France au XVIIe siècle
Mots-clés
Bidimensionnelle (marque) – Dépôt (stratégie de) – Description (Distinctivité) – Dessin en 2D – Emballage/Empaquetage (des marchandises) – Enregistrement (Enregistrabilité) – France – Marques de commerce – Propriété littéraire – Protection – Tridimensionnelle (Marque)
Citation recommandée
Hubert Carrier, « La propriété littéraire en France au XVIIe siècle », (2001) 13 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1843.Licence
© Hubert Carrier, 2001.