Le contrôle de l’exploitation commerciale de l’image du sportif en tant que personnalité publique. Étude comparée France/Québec
Mots-clés
Collaboration (Œuvre de) – Compilation – Droit d’auteur – Emploi – Enregistrement (Enregistrabilité) – Exceptions – Marque de certification – Marque officielle – Marques de commerce – Notion – Originalité – Télé-Direct (Annuaires ou Bottins téléphoniques)
Citation recommandée
Christophe Cottet-Bretonnier, « Le contrôle de l’exploitation commerciale de l’image du sportif en tant que personnalité publique. Étude comparée France/Québec », (2001) 13 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1873.Licence
© Christophe Cottet-Bretonnier, 2001.