Une copie privée pour le nouveau millénaire? – Commentaire sur les obligations internationales pertinentes et sur la Partie VIII de la Loi canadienne sur le droit d’auteur

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Luc André Vincent, « Une copie privée pour le nouveau millénaire? – Commentaire sur les obligations internationales pertinentes et sur la Partie VIII de la Loi canadienne sur le droit d’auteur », (2001) 13 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1879.

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© Luc André Vincent, 2001.

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