Chevauchements de droits en propriété intellectuelle – Première partie: le rodéo du droit des brevets et des marques de commerce
Mots-clés
Chevauchement (Droit d’auteur ou Dessin industriel) – Concurrence déloyale – Fonctionnalité – Marques de commerce – Révélation (Divulgation ou Publicité)
Citation recommandée
Jean-Philippe Mikus, « Chevauchements de droits en propriété intellectuelle – Première partie: le rodéo du droit des brevets et des marques de commerce », (2001) 14 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1743.Licence
© Jean-Philippe Mikus, 2001.