Les conditions de la protection d’une couleur en tant que telle à titre de marque au regard de la jurisprudence communautaire

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Citation recommandée

Christel Lacarrière, « Les conditions de la protection d’une couleur en tant que telle à titre de marque au regard de la jurisprudence communautaire », (2003) 16 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1556.

Licence

© Christel Lacarrière, 2003.

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