Œuvre créée ou non créée en collaboration? Là est la question… L’arrêt Drapeau c. Girard

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Citation recommandée

Caroline G. Ouellet, « Œuvre créée ou non créée en collaboration? Là est la question... L’arrêt Drapeau c. Girard », (2004) 16 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1620.

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© Caroline G. Ouellet, 2004.

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