Le public de référence aux fins de l’appréciation de la dégénérescence d’une marque selon le droit communautaire

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Citation recommandée

Christel Lacarrière, « Le public de référence aux fins de l’appréciation de la dégénérescence d’une marque selon le droit communautaire », (2005) 17 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1453.

Licence

© Christel Lacarrière, 2005.

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