La protection par dessin au Canada et aux États-Unis
Mots-clés
Contrefaçon – Définition – Description – Dessin industriel – Droit d’auteur – Enregistrement (Dépôt) – Marquage – Originalité – Ornement – Revendication
Citation recommandée
Marc Gagnon, « La protection par dessin au Canada et aux États-Unis », (2005) 17 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1473.Licence
© Marc Gagnon, 2005.