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Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs québécois
Mots-clés
Brevetabilité – Brevets – Contrats – Droit d’auteur – États-Unis – Libres – Licence légale – Licences – Logiciels – Logiciels (Fichiers) – Logiciels (programmes d'ordinateur) – Protection
Citation recommandée
Pierre Paul Lemyre et Richard Willemant, « Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs québécois », (2005) 17 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1514.Licence
© Pierre Paul Lemyre et Richard Willemant, 2005.