Recevabilité des preuves d’usage produites pour la première fois devant une Chambre de Recours de l’O.H.M.I. dans le cadre d’une procédure d’opposition

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Christel Lacarrière, « Recevabilité des preuves d’usage produites pour la première fois devant une Chambre de Recours de l’O.H.M.I. dans le cadre d’une procédure d’opposition », (2007) 19 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1272.

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© Christel Lacarrière, 2007.

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