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La crise du droit d’auteur : dix principes directeurs
Mots-clés
Accès à l’information – ADPIC – Équilibre des intérêts – Droit d’auteur – Droits économiques – Droits moraux – États-Unis – Exceptions – Histoire – Liberté d'expression – Titularité – Traités de l’OMPI – Violation
Citation recommandée
Paul Edward Geller, « La crise du droit d’auteur : dix principes directeurs », (2009) 21 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1101.Licence
© Paul Edward Geller, 2009.