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Le droit d’auteur adapté à l’univers numérique – Analyse de la loi belge du 22 mai 2005
Mots-clés
Belgique – Droit communautaire (Europe) – Droit d’auteur – Europe – Internet – Internet (Règles de conduite) – Marque communautaire – Monde virtuel – Numérique / Numérisation – Objet – Technologies de l’information
Citation recommandée
Farah Touddert, « Le droit d’auteur adapté à l’univers numérique – Analyse de la loi belge du 22 mai 2005 », (2009) 21 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1127.Licence
© Farah Touddert, 2009.