Un outil d’attaque et de défense : les derniers développements relatifs à l’article 19 de la Loi sur les marques de commerce
Mots-clés
Confusion – Confusion de marques – Déchéance – Jugements (Historique ou survol) – Marque non enregistrée – Marques de commerce – Radiation
Citation recommandée
Barry Gamache, « Un outil d’attaque et de défense : les derniers développements relatifs à l’article 19 de la Loi sur les marques de commerce », (2009) 21 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1099.Licence
© Barry Gamache, 2009.