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Le Club des cinq et les mystères du droit de la concurrence
Mots-clés
Brevet d’invention – Chevauchement – dessin industriel et marque de commerce – Concurrence – Concurrence déloyale – Confusion de marques – Contrefaçon – Description (Distinctivité) – Droit d’auteur – Fonctionnalité – Intérêt culturel – Jurisprudence (Rétrospective) – Marques de commerce – Nom / Signe distinctif / Paternité – Passing off – Prospective – Protection – Violation
Citation recommandée
Pierre-Emmanuel Moyse, « Le Club des cinq et les mystères du droit de la concurrence », (2009) 21 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1144.Licence
© Pierre-Emmanuel Moyse, 2009.