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Le régime canadien des titulaires de droits d’auteur introuvables
Mots-clés
Commission du droit d’auteur – Corée du Sud – États-Unis – Europe – Exceptions – Grande-Bretagne (Royaume-Uni) – Inde – Introuvables (Ayants droit) – Introuvables (Licences) – Japon – Licence Ayants droit introuvables – Œuvres orphelines – Protection
Citation recommandée
Mario Bouchard, « Le régime canadien des titulaires de droits d’auteur introuvables », (2010) 22 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1067.Licence
© Mario Bouchard, 2010