Le dépôt légal en France
Mots-clés
Accès aux œuvres en dépôt légal – Bénéficiaires (Institutions) – Bibliothèques nationales – Bibliothèques nationales et dépôt légal – Droit d’auteur (Lien avec) – France – Modalités de dépôt légal – Œuvres assujetties – Œuvres en ligne – Œuvres numérisées – Œuvres off line – Œuvres traditionnelles – Personnes assujetties – Sites Web
Citation recommandée
Sophie Sepetjan et Estelle Graff, « Le dépôt légal en France », (2011) 23 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/925.Licence
© Sophie Sepetjan et Estelle Graff, 2011.