Appropriation artistique - Culturelle Brevets d'invention Code civil Concurrence Droit comparé Parasitisme
Le parasitisme sanctionné en Cour d’appel
Mots-clés
Concurrence – Concurrence déloyale – Conflits de lois – Droit civil / Droit privatif – Faute (Notion) – France – Jurisprudence (Rétrospective) – Parasitisme – Recours
Citation recommandée
Mistrale Goudreau, « Le parasitisme sanctionné en Cour d’appel », (2011) 23 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1003.Licence
© Mistrale Goudreau, 2011.