Déclaration en vue d’une interprétation du « Test des trois étapes » respectant les équilibres du droit d’auteur
Mots-clés
Équilibre des droits (dont l’affaire Théberge) – Établissements d’enseignement – Fair dealing / Fair use
Citation recommandée
Christophe Geiger, Jonathan Griffiths et Reto M. Hilty, « Déclaration en vue d’une interprétation du « Test des trois étapes » respectant les équilibres du droit d’auteur », (2012) 24 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/828.Licence
© Christophe Geiger, Jonathan Griffiths et Reto M. Hilty, 2012.