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L’assurance « Erreurs & Omissions » en petits détours…
Mots-clés
Droit à l'image – Droits – Droits moraux – Exceptions – Fair dealing / Fair use – Image – Licence – Licence Ayants droit introuvables – Œuvres audiovisuelles – Personnages – Placement de produits – Protection – Protection du consommateur (Loi) – Titre – Titres – Vie privée
Citation recommandée
Vivianne de Kinder, « L’assurance « Erreurs & Omissions » en petits détours... », (2012) 24 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/890.Licence
© Vivianne de Kinder, 2012.