Des droits moraux problématiques au Royaume-Uni
Mots-clés
Auteur – Collectives (Œuvres) – Convention de Berne – Employé – Exercice – Grande-Bretagne (Royaume-Uni) – Informatique (Logiciels et Programmes d’ordinateur) – Intégrité / Respect de l’œuvre – Limitations – Œuvres audiovisuelles – Paternité – Personne morale (Dévolution) – Programmes d’ordinateur
Citation recommandée
Paul L.C. Torremans, « Des droits moraux problématiques au Royaume-Uni », (2013) 25 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/691.Licence
© Paul L.C. Torremans, 2013.