Le droit moral en Suisse

Mots-clés

Accès (Droit d’) – Accès à l’œuvre – Accès à l’original (Droit d’) – Artiste interprète – Artistes interprètes – Auteur – Caractéristiques – Divulgation – Droits – Droits de la personnalité – Durée – Exercice – Exposition (Droit d’) – Histoire – Historique – Informatique (Logiciels et Programmes d’ordinateur) – Intégrité / Respect de l’œuvre – Nature / Notion – Paternité – Programmes d’ordinateur – Suisse – Transmission / Inaliénabilité

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© Jacques de Werra, 2013.