Cinq décisions rendues en 2013 en droit de la concurrence
1 Professeure, section de droit civil, Université d’Ottawa.
2 Professeure, section de droit civil, Université d’Ottawa.
Note. Cet article a été soumis à une évaluation à double anonymat.
Mots-clés
Commercialisation trompeuse – Complot – Concurrence déloyale – Confusion (Test) – Confusion de marques – Distinctivité (Aspect d’un bien ou de marchandises) – Fusions – Jurisprudence (Rétrospective) – Pratiques anticoncurrentielles – Prix – Tribunal – Tromperie (Commercialisation ou Publicité)
Citation recommandée
Mistrale Goudreau et Jennifer Quaid, « Cinq décisions rendues en 2013 en droit de la concurrence », (2014) 26 CPI 523. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/273.Licence
© Mistrale Goudreau et Jennifer Quaid, 2014.