Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de franchisage au Québec en 2013
1 Avocat et agent de marques de commerce, ROBIC, S.E.N.C.R.L.. • ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.
Note. Cet article a été soumis à une évaluation à double anonymat.
Mots-clés
Bonne foi – Code civil – Concurrence – Consentement – Consentement (Autorisation) – Contrats – Désidentification – Franchisage – Intention de tromper – Intervention dans un litige – Jurisprudence (Rétrospective) – Obligation d’information – Preuve – Recours / Réparation – Renseigner (Devoir de se)
Citation recommandée
Vincent Bergeron, « Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de franchisage au Québec en 2013 », (2014) 26 CPI 257. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/259.Licence
© Vincent Bergeron, 2014.