Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI et dans l’espace ARIPO

¹ Docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Paris, chargé d’enseignements (CNAM, Ile de France).

Note. Ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.

Mots-clés

Afrique – Antériorité – Auteur – Bonne foi – Bouteille – Brevet d’invention – Concurrence déloyale – Confusion – Confusion de marques – Contrefaçon – Design – Dessin industriel – Distribution (Droit de) – Droit d’auteur – Gestion collective – Innovation / nouveauté – Jurisprudence – Marques de commerce – Nouveauté – Œuvres audiovisuelles – Opposition – Originalité – Plagiat – Radiation – Radiodiffusion – Retransmission – Radiodiffusion – Retransmission (Droit de) – Redressement (Réparation ou Délivrance ou Recouvrement de possession) – Similitudes (Reproductions) – Titularité – Validité – Violation

Citation recommandée

Licence

© Laurier Yvon Ngombé, 2014