Adoption de la directive sur la gestion collective du droit d’auteur: un pas de plus vers une harmonisation à l’échelle européenne?
1 Conseiller politique à l’IFRRO, la Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction, en charge des questions européennes et juridiques.
Note. [Note de la rédaction : ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.]
Citation recommandée
Pierre-Olivier Lesburguères, « Adoption de la directive sur la gestion collective du droit d’auteur: un pas de plus vers une harmonisation à l’échelle européenne? », (2015) 27 CPI 295. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/154.Licence
© Pierre-Olivier Lesburguères, 2015.