Les exceptions canadiennes en matière d’éducation: éléments de droit international et de droit comparé
Mots-clés
Enseignement (Exceptions) – États-Unis – Europe – Exceptions – Grande-Bretagne (Royaume-Uni) – Traités de l’OMPI – Traités de l’OMPI en droit canadien
Citation recommandée
Ysolde Gendreau, « Les exceptions canadiennes en matière d’éducation: éléments de droit international et de droit comparé », (2015) 27 CPI 669. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/138.Licence
© Ysolde Gendreau, 2015.