Tel é(pris) qui croyait prendre… Commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 2015 dans SARL France Trading c. SARL Paris Wear Diffusion
Citation recommandée
Kévin Sagnier, « Tel é(pris) qui croyait prendre… Commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 2015 dans SARL France Trading c. SARL Paris Wear Diffusion », (2015) 27 CPI 899. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/118.Licence
© Kévin Sagnier, 2015.