Présentation

Texte intégral

The potential for the use of phrases such as “this is a horse of a different colour” or equine and beer jokes jump out at one. The Court will refrain from such frivolities for this is a case about beer and a case of beer is a serious matter. [1]

L’ironie est de l’ignorance enveloppée de rire. [2]

Contenu

• les exceptions prévues à la Loi sur le droit d’auteur dans une rétrospective/perspective canadienne par Érika Bergeron-Drolet [5];
• une clarification de ces exceptions dans un cadre international par Ysolde Gendreau [6];
• une étude sur la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre [dite Loi du livre] et de ses interactions avec la Loi sur le droit d’auteur par Sophie Verville et Mariam Guirguis [7];
• Enfin Nicolas Binctin nous fait part de ses inquiétudes face à l’orientation juridictionnelle de la Cour de cassation dans le cadre de violations transnationales du droit d’auteur [8].

• noms de domaine [9];
• marques de commerce dans le domaine pharmaceutique [10];
• clauses de non-concurrence [11];
• franchisage [12];
• commerce électronique [13];
• vie privée [14].

Corrigendum − On a beau se relire…

Perlier

• According to Justices Mclachlin and Coté, the provincial laws at issue… et Antidote de suggérer : Singular – Justice is uncountable and should be singular in this context;
• Les délais se computent à partir de la déclaration initiale… et Antidote de suggérer (bis) paraphée avec mention que initiale est un anglicisme.

• Et un endos de jugement sur une injonction provisoire qui indique une date d’audience du 24 mars 2016 mais un jugement du 21 mars 2016… [17];
• La prescription « instinctive » plutôt que extinctive [18];
• Ainsi l’Inde a numérisé un ensemble de données considéré comme « appartement » au domaine public… plutôt que appartenant;
• Les ventes de lingerie ont repris le dessus [19];
• Après son assermentation, il choisit la cuisine et ouvre quelque temps plus tard un service « très tard » plutôt que traiteur peut-on présumer [20].

• Il « ovulait » que sa cliente plutôt que il voulait que sa cliente;
• La formation « pertinente » plutôt que permanente;
• « Invité » à se suicider plutôt que incité [21];
• L’institut de soins, à titre de « dispositaire » de renseignements personnels plutôt que dépositaire [22];
• Le « prince » est à l’effet que… plutôt que le principe est à l’effet que… [23];
• Les « chances » de vérification plutôt que l’échéance de vérification;
• Un « John »venture [24] plutôt que joint venture [25];
• Cher « conifère » plutôt que Cher confrère [26];
• Un système fondé sur l’horreur plutôt que sur l’honneur;
• Sans vous demander de passer à travers un exercice aussi « facétieux », est-ce que vous pouvez nous donner un ordre de grandeur? plutôt que fastidieux;
• Démontrer l’état d’esprit d’un « justifiable » plutôt que justiciable…;
• La demanderesse a produit un désistement « d'insistance » plutôt que d’instance [27];
• La question est « délicieuse » plutôt que délicate [28];
• The Court was asked to make certain inferences regarding the wares on the basis of the evidence taken as a « hole » plutôt que as a whole [29].

• Accordingly, the section 6(5)(e) factor favours the Applicant. / En conséquence, le facteur énoncé à l'article 6(5)a) favorise l'Opposante [30];
• « It » [the Applicant] did not conduct such cross-examination. / Je n’ai pas procédé à ce contre-interrogatoire [31];
• The Examination Section of the Canadian Intellectual Property Office) « objected » to the application … / La Section de l'examen de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada s'est opposée à la demande [32];
•  [E]vidence of any proceeding or record whatever of, in or before any court of Canada may be given by an exemplification or certified copy of the proceeding or record. / [L]a preuve d'une procédure ou pièce quelconque d'un tribunal du Canada peut se faire au moyen d'une ampliation ou d'une copie certifiée de la procédure ou pièce [33].

Et on s’instruit: Star Trek [34] et la jurisprudence canadienne [35]

[12] […] According to Brent Pomeroy M.J.J.D. felt Star Trek was the gospel [39].

[12] An inference involves the formation of a conclusion either from induction or deduction. In deductive logic an argument is valid if it is impossible for the premises to be true and the conclusion false. In that sense it is like a mathematical equation. It is, in some ways simply a way of organizing and explaining information. Deductive reasoning is “closed”. A conclusion is either valid or not valid. There is no room for compromise in Mr. Spock’s[ [40]] cold deductive Vulcan logic[ [41]].

[14] It is evident from Dr. Fehlau’s October 15, 2008 report that over time – her report does not indicate when – she began to suspect that Mr. Berry had suffered a rupture of his platysma muscle on the left side. The platysma muscle is a platelike muscle that originates in the cervical area and comes around to the skin around the mouth and jaw. It acts to wrinkle the skin of the neck and to depress the jaw. Mr. Berry said this suspected injury manifested itself in a change to the appearance of the left side of his neck and face when he pretended to do what he called a “Kardassian neck flare”; a Kardassian[ [42]], if I may take judicial notice, being an alien species on one of the several Star Trek television series.

[22] She testified how, over the next two to three weeks, she tried to crack the password for Quickdraw. She tried all the passwords she and Mr. Hopps had used in the past, but without success. On August 10, 2006, she started to try Star Trek characters as she knew Mr. Hopps was interested in Star Trek characters. Eventually, she came upon the character “Q”[ [43]], tried it, and gained access with that password.

[63] The notion of futile resistance is apt. One can hardly hear those words without being put in mind of “The Borg” [44] portrayed in Star Trek, The Next Generation. That civilization was known to overwhelm and assimilate entire other civilizations; in stating its intent the Borg collective always announced, “Resistance is futile”.

[17] Madame Paulin remarque alors que le véhicule Volkswagen a le capot très endommagé. Elle observe le conducteur. Elle le voit de profil. Il s’agit d’un homme qui lui fait penser au Capitaine Picard [45] de la série télévisée « Star Trek ». Elle donne une description de la personne qu’elle a observée. Il s’agit d’un homme dans la cinquantaine, un peu grisonnant. Il cale. Son nez est carré et il a les pommettes hautes. L’œil qu’elle pouvait observer étaient en amande sur le côté. Il semble au témoin que l’individu ne portait pas de moustache, qu’il était « clean cut » [ [46]]. [125] Ces observations l’ont amené à dire à son mari qu’il ressemblait au Capitaine Picard de l’émission de télévision «Star Trek». Tout d’abord, il a lieu de mentionner que le Tribunal n’a pas connaissance judiciaire de la physionomie du Capitaine Picard de l’émission «Star Trek». Aucune photographie de ce personnage n’a été produite en preuve. Le Tribunal ne tire, par conséquent, aucune conclusion de fait entre ce personnage fictif et le défendeur.

I don’t want any more kids, I’ll be honest with you. […] So my kids are essentially named after Star Trek –Star Trek captains, right? So and she freaked out at that. She goes, “Oh I don't want any more captains [47].

Les deux parties ne s'entendent pas sur les travaux à exécuter aux termes d'un contrat signé à Mascouche le 3 octobre 1985 concernant l'empierrement, la confection de fossés et la pose de revêtement bitumineux dans certaines rues de la municipalité. Pourtant, les documents contractuels décrivant les travaux occupent 243 pages du mémoire de l'appelante sans compter un volume complet de plans et profils. Le tout constitue un ensemble bien indigeste; il n'est pas étonnant que chacune des deux parties y trouve son compte et plaide, sans rire, que les documents contractuels sont clairs et soutiennent la position qu'elle défend. Rédigés, et assemblés, de cette manière, les contrats de construction n'ont pas fini d'amener de l'eau au moulin des plaideurs. Enfin! [48]

Laurent Carrière