Les licences implicites de droit d’auteur en matière de logiciels

Lien stable Télécharger le fichier PDF

1 Avocat, Barry Gamache est un des associés de ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet d’avocats, d’agents de brevets et d’agents de marques de commerce. • L’auteure remercie Me Hugues G. Richard et Me Laurent Carrière, du même cabinet, pour leurs judicieuses suggestions dans la rédaction et la révision de ce texte.

Citation recommandée

Camille Aubin, " Les licences implicites de droit d’auteur en matière de logiciels ", (2017) 29 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/3345.

Licence

© Camille Aubin, 2017.

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF