L’énigme du principe de territorialité des droits de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI

Résumé

L’espace OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) comprend 17 États africains avec une législation uniforme et communautaire relative à la propriété intellectuelle issue de l’Accord de Bangui de 1977. Celui-ci, après la révision de 1999 l’alignant sur l’Accord sur les ADPIC, a fait l’objet d’une nouvelle révision par l’Acte de Bamako du 14 décembre 2015. En dépit de la visée uniformisatrice de cette législation, la territorialité des droits de propriété intellectuelle n’est pas moins l’objet d’une conception rigide à travers l’indépendance des titres des droits de propriété industrielle et l’irréductibilité des réalités nationales en droit d’auteur. Le principe de territorialité est ainsi apprivoisé. Toutefois, il est curieux de constater que la législation, par souci de cohérence, opère un redimensionnement territorial conforme à la visée uniformisatrice par le détour de l’impératif de la visée intégrative résultant des effets extraterritoriaux des décisions judiciaires définitives. La territorialité est certes modulée, mais elle dépendra largement de l’éclat prétorien et de la coopération judiciaire entre les États membres.