Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2020

Résumé

Le présent article se veut une recension de quelques décisions, en matière de brevets non pharmaceutiques, rendues par les tribunaux canadiens en 2020. Il est à souhaiter que la lecture de ce texte suscite l’intérêt des passionnés du droit de la propriété intellectuelle. Cinq décisions ont ainsi été sélectionnées et seront survolées plus en détail dans cet article.

La première (Choueifaty, 2020 CF 83) porte sur la modification des pratiques d’examen de l’OPIC, notamment en ce qui concerne les demandes de brevet pour, entre autres, les méthodes de mises en oeuvre par ordinateur. La seconde (Richard Packaging, 2020 CF 1161) concerne le traitement d’information confidentielle et l’importance de rédiger des ententes de confidentialité avec clarté. La troisième (Salt Canada, 2020 CAF 127) s’intéresse à l’interprétation de contrats entre particuliers par la Cour fédérale. La quatrième (Georgetown Rail Equipment, 2020 CF 64) traite de la présomption de validité d’un brevet. Enfin, la cinquième (Flatwork Technologies, 2020 CF 997) traite de la validité d’un brevet dans le cadre d’une demande de jugement sommaire.