Cinq décisions d’intérêt rendues en 2020 par la CJUE en droit des marques

Résumé

Comme chaque année, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, rendue sur questions préjudicielles ou sur pourvois, s’est avérée particulièrement riche en 2020. La présente chronique se propose de revenir sur cinq décisions particulièrement significatives. Il sera ainsi question d’ordre public et de bonnes moeurs, de liberté d’expression, de l’exclusion des formes, de mauvaise foi, de l’importance de bien désigner les produits et services, des conséquences de la déchéance pour défaut d’usage sérieux ou bien encore d’usage dans la vie des affaires.