Présentation
Texte intégral
Les Cahiers de propriété intellectuelle sont, un peu, dans une phase de transition. Il y a en effet eu récemment des changements importants dans la gouvernance de la revue, invitant cette dernière à mieux se définir ; sans jamais douter de sa pertinence, forte de ses liens entre mondes académique et pratique, les Cahiers ont depuis quelques mois fait face à certains soubresauts se matérialisant par une répartition tournante des rôles, notamment en ce qui a trait à celui des rédacteurs en chef. Une revue a ses exigences ; une certaine chronophagie va de pair avec l’activité qui nous amena même à devoir
fusionner les deux premiers numéros du présent volume 36.
À cet égard, il nous plaît de signaler un certain nombre de changements d’importance. En tout premier lieu, nous avons le plaisir d’annoncer que Me Daniel Drapeau est le nouveau président des Cahiers. Membre du conseil de direction depuis de nombreuses années, il a accepté récemment de jouer ce rôle de représentation et d’animation de notre belle institution. Également, c’est avec tout autant de plaisir que nous accueillons Me Maryse Beaulieu comme nouvelle rédactrice en chef de la revue. Son expérience, tant dans le domaine d’étude des Cahiers que dans celui de l’édition, fait d’elle une « prise » incroyable pour notre revue.
Ceci étant dit, revenons au présent numéro. Numéro un peu spécial donc où nous nous devons de remercier d’abord les Éditions Yvon Blais pour leur professionnalisme dans le travail d’édition que requiert l’exercice. Ce premier remerciement se matérialise dans le soutien indéfectible de Mme Lucie Riveault. Nous remercions également Pr Ledy Zannou qui, en tant que coordonnateur de la Chaire L.R. Wilson, a joué le rôle de rédacteur en chef adjoint des deux derniers
numéros. Son rôle fut si bien apprécié que le conseil de direction l’a convié à désormais faire partie dudit conseil et du comité de rédaction, et ce, à titre de professeur de droit à l’UQO, nomination qu’il a obtenue en mai 2024.
Quant à son contenu, le numéro 1 du volume 36 fait part une fois encore de l’éclectisme que l’on trouve habituellement dans les Cahiers de propriété intellectuelle. En premier lieu, plusieurs articles ont donné lieu à des contributions très liées à l’état de la jurisprudence dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Un premier texte est celui de Me Laurent Carrière sur la déclaration d’opposition et la demande de décision interlocutoire en matière de marques de commerce. De façon fort roborative, le texte présente une vision très personnelle de l’état de la situation. En droit d’auteur ensuite, Me Viviane de Kinder nous propose un commentaire sur l’affaire Goldsmith, qui a fait l’objet d’un arrêt de la Cour suprême des États-Unis en 2023 sur la question de l’utilisation équitable. Son texte met en relief les caractéristiques propres au droit d’auteur canadien et américain relativement à la notion d’utilisation équitable. Toujours sur la jurisprudence, Me Andrée-Anne Tremblay nous propose une approche très documentée d’une décision saskatchewanaise presque drolatique où un contrat par texto a été validé. Enfin, Pr Serge Kablan et Pr Arthur Oulaï ont approfondi une décision importante de l’an dernier alors que Google a été tenu responsable de ses activités numériques. En second lieu, le présent numéro reprend quelque peu l’activité habituellement associée au numéro 2 de chaque volume où des autrices et auteurs identifient des éléments d’actualité de l’année précédente. Sous ce registre, nous avons d’abord l’état de la situation jurisprudentielle en droit de la vie privée par Mes Julie Uzan-Naulin, Soleïca Monnier, Iara Griffith et Alexander J. Shapiro. Ensuite, Pr Ledy Zannou nous offre un exposé de ses lectures d’ouvrages de l’année 2023. Enfin, Me Caroline Jonnaert
nous propose un état de l’actualité particulièrement débordant, tant au point de vue jurisprudentiel que législatif, en matière de droit de la publicité et du marketing.
En vous souhaitant une bonne lecture.
Vincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin, co-rédacteurs en chef de ce numéro
