Brouiller les frontières entre histoire et fiction : un commentaire sur l’arrêt Winkler c. Hendley

Résumé

RÉSUMÉ
Cette capsule analyse la décision de la Cour fédérale (ci-après
la « Cour ») dans l’affaire Winkler c. Hendley, 2021 CF 498. Selon la
Cour, un auteur qui affi rme plausiblement que son ouvrage littéraire
est historique ne peut pas prétendre, par la suite, qu’il était en fait
fi ctif et ainsi revendiquer un droit d’auteur sur celui-ci.
Au coeur de ce litige se trouvent trois oeuvres littéraires sur la
célèbre famille Donnelly. Les demandeurs ont poursuivi les défendeurs
pour avoir reproduit une partie importante de leur oeuvre littéraire.
Bien que le livre ait été commercialisé, publié et perçu comme un
ouvrage factuel, les demandeurs affi rment que divers éléments du
livre étaient en fait fi ctifs puisqu’ils étaient faux ou fabriqués par
l’auteur. Ils soutiennent, par conséquent, que ces éléments sont
originaux et devraient être protégés par le droit d’auteur.
Cette capsule divise l’analyse de la Cour en trois parties.
Premièrement, la Cour affi rme que les éléments factuels ne sont
pas originaux et sont, par conséquent, exclus de l’évaluation de la
reproduction d’une partie importante de l’oeuvre. Deuxièmement,
la Cour établit que les éléments qui sont représentés plausiblement
comme étant factuels ne sont pas protégés par le droit d’auteur.
La Cour arrive à cette conclusion en s’appuyant sur le principe du
juste équilibre entre les intérêts des créateurs et usagers d’oeuvres
littéraires établi par la Cour suprême dans les affaires Théberge et
CCH. Troisièmement, la Cour conclut que les défendeurs n’ont pas
reproduit une partie importante de l’oeuvre des demandeurs. Dans
son évaluation, la Cour exclut les éléments qui ont été présentés
comme des faits.
La capsule se conclut ensuite en rappelant aux auteurs qu’ils
doivent être attentifs à la manière dont ils choisissent de caractériser
leurs oeuvres afin de protéger leurs intérêts en matière de droit d’auteur. Elle souligne également l’importance de la sélection d’experts
dans les affaires concernant la violation du droit d’auteur.

ABSTRACT
This case comment analyzes the Federal Court’s (hereinafter
the « Court ») decision in Winkler v. Hendley, 2021 FC 498. The Court
held that an author who plausibly represents to have published a
factual work cannot later claim that the work was actually fi ctional
in order to benefi t from copyright protection.
At the heart of this dispute are three literary works about
the infamous Donnelly family. The plaintiffs sued the defendants for
allegedly reproducing a substantial part of their work. Despite the
book being marketed, published and perceived as historically factual,
the plaintiffs claim that various elements of the book were actually
fi ctional as they were untrue or fabricated by the author. They argue,
therefore, that these elements are original and should be protected
by copyright.
This comment divides the Court’s analysis into three parts.
First, the Court establishes that factual elements are not original
and are, therefore, excluded from the assessment of whether the
alleged infringer has reproduced a substantial part of the copyrighted
work. Second, the Court holds that elements that are plausibly
represented as factual cannot benefi t from copyright protection. The
Court notably reaches this decision by upholding the principle of
ensuring an appropriate balance between the interests of copyright
holders and users established by the Supreme Court of Canada in
Théberge and CCH. Third, the Court concludes that the defendants
did not reproduce a substantial part of the copyrighted work. In
its assessment, the Court does not include the elements that were
represented as facts.
The comment then concludes by reminding authors that they
should be mindful about how they choose to characterize their works
to protect their copyright interests. It also highlights the importance
of the selection of experts in copyright infringement cases.