Le chef-d’oeuvre inconnu ? Réflexions sur l’authenticité, l’attribution et le catalogue raisonné en droit québécois
Résumé
Cette étude s’intéresse à la manière dont le droit québécois traite de plusieurs questions liées à l’authenticité et à l’attribution des œuvres d’art et autres biens culturels. Seront ainsi étudiées la quali" cation juridique du faux et d’autres erreurs comme, par exemple, celles portant sur l’attribution d’un tableau, l’année de création, le médium ou le site de provenance d’un bien archéologique. Ce texte s’attardera également aux questions de nature procédurale ainsi qu’aux situations exceptionnelles qui pourraient entraîner la responsabilité d’un expert qui émet des certi" cats d’authenticité ou qui rédige un catalogue raisonné.
ABSTRACT
This article focuses on the way in which Québec law approaches a number of questions related to authenticity and attribution of artworks and other cultural objects. The legal quali" cation of fakes and of other errors such as, for instance, those concerning the attribution of a painting, the year of creation, the medium, or the site of provenance of an archeological object will be examined. This text will also consider procedural matters as well as the exceptional circumstances that could lead to the liability of experts who issue certi" cates of authenticity or who prepare a catalogue raisonné.