Marques de commerce en 2021 : cinq décisions d’intérêt
Résumé
L’année 2021 a été un bon cru en matière de décisions relatives aux marques de commerce. À la suite de ce flot de décisions, les auteurs ont fait face à un choix cornélien pour n’en sélectionner que cinq. À ce titre, n’ont volontairement pas été retenues les décisions qui sont venues conformer les jugements des instances inférieures rendus avant 2021, lesquels ont déjà fait couler beaucoup d’encre. À nouveau millésime, nouvelle cuvée ! Cet article présente une sélection éditoriale de cinq décisions d’intérêt rendues en 2021 au Canada en matière de marques de commerce, lesquelles sont abordées en ordre chronologique. Ces décisions présentent un large éventail de problématiques juridiques : portée de la protection d’une marque descriptive constituée d’un lieu géographique (Hidden Bench Vineyards & Winery Inc. c. Locust Lane Estate Winery Corp.), recours des propriétaires de marques de commerce à l’encontre d’une marque parodique dans le domaine du cannabis (Subway IP LLC c. Budway, Cannabis & Wellness Store), application de la théorie de l’épuisement des droits dans le cadre de la revente de produits (H-D U.S.A., LLC c. Varzari), considération de la préclusion par convention en contexte d’opposition (Symantec Corporation et Veritas Technologies LLC c. Det Norske Veritas AS) et considération de la mauvaise foi dans le cadre du dépôt d’une demande d’enregistrement (Norsteel Building Systems Ltd. c. Toti Holdings Inc.).