Actualité jurisprudentielle de 2022 en commerce électronique : le club des cinq
Résumé
Dans le cadre de de cet exercice éditorial, nous avons eu cette année de la difficulté à identifier seulement cinq décisions. Il est vrai que 2022 est un « grand cru ». Si les décisions 2022 en droit du commerce électronique était un Bordeaux rouge, ce ne serait peut-être pas un 1961 mais sans doute un 1986 ou 1988, c’est-à-dire une année qui se caractérise par sa qualité et sa quantité. Aussi, face à la pléthore de décisions, nous avons plutôt choisi de traiter non pas cinq décisions mais cinq sous-domaines du droit du commerce électronique, à savoir : 1) la signature ; 2) la preuve ; 3) la consommation numérique ; 4) les algorithmes ; 5) la qualification d’une épicerie. En tout, c’est environ une trentaine décisions qui seront envisagées.