Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2022
Résumé
L’année 2022 a été particulièrement riche en termes de décisions rendues par les tribunaux canadiens en matière de brevets. Notre propos aujourd’hui ne se veut pas un recensement complet de la jurisprudence de l’année 2022 en matière de brevets non pharmaceutiques. Cet article présente une sélection éditoriale de ces décisions, choisies principalement en fonction des questions soulevées et de la manière dont certains principes juridiques importants ont été clarifiés par les tribunaux. L’objectif de cet article est de fournir au lecteur un résumé des questions soulevées dans les décisions choisies et de la manière dont elles ont été analysées par les cours, tout en couvrant une variété de thèmes liés au droit des brevets, tels que l’objet brevetable des inventions mises en oeuvre par ordinateur, les limites des procédures sommaires dans le cadre de litiges en contrefaçon de brevets, les cas d’application de l’obligation implicite de confidentialité, l’ouverture à des causes d’action en contrefaçon par intention commune et par attribution en droit canadien des brevets, et le calcul de la remise des profits et des bénéfices de rebond, pour en nommer quelques-uns.